Premiere étape:Un(e) député(e) doit crée un nouveau sujet,dans la section''le parlement'', ayant pour titre (projet de loi:...) ainsi que le numéro(example:1)et le sujet de cette loi(example les armes a feu). Les député(e)s doivent ensuite voter.Si il y a égalité le président parlementaire vote pour départager.
Deuxieme étape:(Uniquement si le parlement a voter en faveur du projet de loi)Un sénateur doit crée un nouveau sujet,dans la section ''le sénat'' ayant le meme titre que le premier sujet.En cas d'égualité le président du sénat trancher sur la question(cependant celui-ci peut, contrairement à son homologue ud parlement,voter meme si il n'y a pas égalité).
Troisieme étape:Les sénateur votent puis si le projet de loi est accepte,la couronne(le gouverneur général)peu accepter ou refuser un projet de loi comme bon lui semble.Cependant il est rare que la couronne refuse un projet de loi que les deux chambres auraient accepter.
Accueil 
